Conditions générales de vente 

Aurelie GRATIAS Société Féérie de Cristal
Siège social : 48b rue de la Garance / 67170 BRUMATH
Téléphone : 06 63 48 44 38
Adresse électronique : feeriedecristal@yahoo.fr
SIRET : 52951295600010 

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le vendeur et le client, et les conditions applicables pour tout achat effectué par le biais du site marchand www.feeriedecristal.com

L'achat d'un produit sur la présente boutique en ligne, implique que le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Ventes ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent etre modifiées à tout moment pour Féérie de Cristal et sans préavis. Les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure.

 

2 - Produits

Chaque bijou est créé à Brumath de manière entièrement artisanale. Les perles utilisées sont toutes de qualité. Ce sont du Cristal Autrichien et des perles de Murano, ainsi que du cuir de qualité. Chaque création est unique et peut être légèrement différente que les photos présentes sur le présent site internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avc l'article commandé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.feeriedecristal.com

Le client qui souhaite s'offrir une création Féérie de Cristal doit obligatoirement :

- Ajouter son produit au panier en cliquant sur "Acheter" présent sur la fiche produit.

- Un aperçu sera alors visible sur la droite de son écran. Cliquez sur "Acheter" pour finaliser la commande ou fermer la fenêtre pour continuer vos achats.

- Vérifier sa commande puis cliquer sur "PAYER" pour passer au règlement de la commande.

Un mail de confirmation vous sera adressé sous 24h en vous indiquant les disponibilités et les délais de livraison.

Gratias Aurélie, société Féérie de Cristal se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est à dire l'encaissement du prix de la commande par Gratias Aurélie.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Aurelie GRATIAS.
La société Aurelie GRATIAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et calculés hors Taxa (TVA non applicables - article 293 B du CGI). Ils sont non négociables et n'incluent pas les frais d'envois qui seront automatiquement calculés selon votre adresse de livraison et le/les articles commandés.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Aurelie GRATIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Féérie de Cristal - Aurelie GRATIAS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Féérie de Cristal - Aurelie GRATIAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.feeriedecristal.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

6 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue soit  :

- Par Carte Bancaire grâce au système sécurisé Stripe. 

- Par Paypal

- Par Virement bancaire : Le règlement devra parvenir à Féérie de Cristal dans les 7 jours suivants la commande, auquel ca la commande sera annulée. Les coordonnées bancaires nécessaires vous seront transmises par mail, après validation de votre commande.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Aurelie GRATIAS. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitéé apère vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire de légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut etre exercé en contactant la Société Féérie de Cristal en lui envoyant un mail pour l'informer de votre retour. En cas d'exercice du droit de délai de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Aurelie GRATIAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.feeriedecristal.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits "sur commande", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et un délai de 15 jours est à prévoir après validation du paiement.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

9 – Livraison

Les livraisons sont possible en France Métropolitaine. 

Pour des livraison en dehors de la France, il est nécessaire de contacter par mail Féérie de Cristal en amont afin d'en étudier la faisabilité ainsi que les conditions appliquées.

Toute commande passée sur le site Féérie de Cristal du lundi au vendredi ( hors jours fériés et mention contraire ) affichée " en stock " sera préparée et expédiée sous 72h, celle affichée " sur commande " sera réalisée et expédiée sous 15 jours, le tout à compter de la date de validation de paiment.

Les colis seront déposés en bureau de poste sous 72h. La Poste compte environ 2 à 5 jours ouvrés pour ce type d'envois en France métropolitaine, sous réserve de bon fonctionnement des services impliqués. En général, 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Si erreur dans cette adresse donnée par le client, la société Féérie de Cristal ne peut etre tenue pour responsable de non arrivage du colis !  Vérifier bien tous les détails de votre commande avant de la finaliser.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Aurelie GRATIAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le vendeur rappelle qu'au moment ou le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont trasférés. Il appartient au client de notifier au trasporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Aurelie GRATIAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Aurelie GRATIAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Aurelie GRATIAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Féérie de Cristal sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aurelie GRATIAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aurelie GRATIAS.

 

12 - Données personnelles

La société Aurelie GRATIAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

13 - Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Aurelie GRATIAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Aurelie GRATIAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

15 - Programme de parrainage

Un programme de parrainage est mis en place de façon péraine pour toute personne déjà cliente ( ayant déjà effectué un achat sur le site www.feeriedecristal.com et étant enregistrée ), destiné à récompenser la recommandation.

Modalités de fonctionnement ci-dessous : 

Cette offre parrainage est destinée à vous récompenser d'avoir partager votre expérience sur Féérie de Cristal auprès de vos proches.

Pour toute commande réalisée par la personne à qui vous avez recommandé Féérie de Cristal (1), bénéficiez d'un bon d'achat (2) sur votre prochain achat pouvant aller jusqu'à 20% du montant de la commande de votre filleul. (3) (4)

(1) La personne que vous avez recommandé, appelée filleul,  doit mentionner votre nom et prénom au moment de valider sa commande sur la page " panier "  dans l'encadré " apporter une information sur votre commande ".

(2) Un mail avec un code promo vous sera envoyé dès validation de la commande de votre Filleul. Code promo valable 6 mois à compter de la réception de ce derneir par mail, utilisable sur la commande de votre choix, non cumulable avec d'autres codes promo parrainage, utilisable avec d'autres promotions en validité au moment de votre commande.

(3) Pour votre 1er parrainage, votre récompense est de 20% du montant du panier de votre filleul. Les  parrainages suivant se verront récompenser d'une remise de 10% du panier de votre filleul.

(4) Offre applicable pour toute commande validée et payée par votre filleul d'un montant minimum de 25€ ( frais de port exclus ).

 

16 – Garantie

Pour les consommateurs :

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu présents lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.

Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité:

·         il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

·         il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens acquis d´occasion pour lesquels vaut un délai de 6 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale contre les vices cachés :

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.